Présentation - Plan
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I - Le constat du décès
II - Le certificat médical de décès
III - Les actes de l'Etat Civil
- l'acte de décès
- enfant décédé avant la déclaration de naissance
- enfant sans vie et livret de famille
- opérations funéraires des enfants décédés avant la déclaration de naissance
- décès survenu hors de la commune du domicile ou à l'hôpital
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IV - Les pompes funèbres
- service extérieur
- information des familles
V - Le transport du corps
- avant la mise en bière
- après la mise en bière
- transports internationaux
VI - La mise en bière et la fermeture du cercueil
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VII - Les lieux
- la chambre funéraire
- la chambre mortuaire
- le crématorium
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VIII - Les concessions
- créations, catégories, emplacements
- délivrance d'une concession
- prix des concessions
- renouvellement et conversion des concessions
- reprise de concessions abandonnées